{"id":3,"date":"2025-01-07T15:47:11","date_gmt":"2025-01-07T15:47:11","guid":{"rendered":"https:\/\/groupemoretto.com\/deux-roues\/?page_id=3"},"modified":"2025-01-16T15:18:32","modified_gmt":"2025-01-16T15:18:32","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/groupemoretto.com\/deux-roues\/?page_id=3","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 EN UN COUP D'OEIL <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Entr\u00e9 en vigueur le 25 mai 2018 dans toute l\u2019Union europ\u00e9enne, le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) instaure un nouveau cadre juridique pour la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>

Champ d\u2019application<\/p>

Le RGPD s\u2019applique aux entreprises, aux organismes publics et aux associations quelles que soient leur taille ou leur activit\u00e9, d\u00e8s lors qu\u2019ils traitent des donn\u00e9es personnelles de personnes physiques se trouvant sur le territoire de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>

Le RGPD s\u2019applique \u00e9galement aux entreprises ayant leur si\u00e8ge en dehors de l\u2019UE qui traitent les donn\u00e9es de citoyens europ\u00e9ens.
D\u00e9finition des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/p>

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9signent la ou les informations permettant directement ou indirectement d\u2019identifier l\u2019utilisateur \/ le client dans le respect de la r\u00e9glementation telle que d\u00e9finit par la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>

Ce sont donc toutes les informations se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable.<\/p>

Exemples :<\/p>

Coordonn\u00e9es d\u2019identification :\u00a0nom, pr\u00e9nom, CNI (Carte Nationale d\u2019Identit\u00e9) ;<\/p>

Coordonn\u00e9es de contact\u00a0: num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fixe ou mobile, adresse mail, adresse postale ;<\/p>

Informations sur votre situation familiale ;<\/p>

Informations bancaires li\u00e9es aux transactions ;<\/p>

Permis de conduire\u00a0(achat, location, pr\u00eat de v\u00e9hicule)<\/p>

Etc<\/p>

Le site est consultable sans que l\u2019utilisateur ait besoin de r\u00e9v\u00e9ler son identit\u00e9 ou toute information \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>

L\u2019usage de vos donn\u00e9es personnelles<\/p>

1. Pour l\u2019ex\u00e9cution des mesures pr\u00e9contractuelles prises \u00e0 votre demande et\/ou ex\u00e9cution du contrat que vous avez souscrit, notamment :<\/p>

a. Donner des informations concernant nos produits et services ;
b. \u00c9valuer si nous pouvons vous proposer un produit ou un service ;
c. R\u00e9aliser les op\u00e9rations n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des produits ou services auxquels vous avez souscrit ;
d. G\u00e9rer et traiter les incidents de paiement, les impay\u00e9s et les op\u00e9rations de recouvrement amiable et judiciaire et plus globalement tout litige ou contentieux pouvant surgir ;\u2028<\/p>

2. Dans le cadre de la relation commerciale :<\/p>

a.Pour vous proposer des offres ;
b.Pour personnaliser nos offres et services ;
c.Pour vous inviter \u00e0 nos \u00e9v\u00e8nements priv\u00e9s ;
d.Pour vous informer de nos derni\u00e8res publications\u2028<\/p>

3. Pour effectuer un essai de v\u00e9hicule, solliciter un rendez-vous de r\u00e9vision de votre v\u00e9hicule\u2026\u2028<\/p>

4. Pour effectuer une demande de financement d\u2019un v\u00e9hicule (calcul de la mensualit\u00e9, nom, pr\u00e9nom, adresse, tel, message\u2026). Les donn\u00e9es collect\u00e9es pour la demande de financement sont trait\u00e9es exclusivement \u00e0 cette fin et transmises \u00e0 la concession concern\u00e9e.\u2028<\/p>

5. Pour r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes formul\u00e9es depuis notre formulaire de contact (date et heure du rdv, donn\u00e9es du v\u00e9hicule\u2026)\u2028<\/span><\/p>

6. Pour le d\u00e9p\u00f4t des candidatures \u00e0 nos offres d\u2019emplois\u2028<\/p>

7. En cas de litige entre les diff\u00e9rentes parties :
a.Pour \u00e9tablir la preuve des transactions ;
b.Pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de nos syst\u00e8mes d\u2019information et de nos r\u00e9seaux\u00a0;\u2028<\/p>

8. Lorsque vous visitez notre site internet, nos serveurs stockent temporairement les informations suivantes (adresse IP, date et heure de consultation, nom et URL des donn\u00e9es consult\u00e9es\u2026) aux fins notamment d\u2019analyse web et remarketing.\u2028
Nos engagements concernant vos donn\u00e9es personnelles<\/p>

Nous nous engageons \u00e0 ne collecter et \u00e0 ne traiter que les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 nos activit\u00e9s et r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes : envoi d\u2019offres commerciales (cibl\u00e9es ou non), ventes de v\u00e9hicules, reprise de v\u00e9hicules, contrat de leasing, maintenance technique, invitations aux \u00e9v\u00e8nements etc<\/p>

Ces donn\u00e9es sont r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 l\u2019usage du Groupe Moretto, de ses \u00e9tablissements et soci\u00e9t\u00e9s et le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 ses divers sous-traitants (prestataires informatiques, marketing, consultant-conseil).<\/p>

Vos donn\u00e9es seront trait\u00e9es par les soci\u00e9t\u00e9s suivantes :<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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D\u00e9nomination<\/strong>
AKA Motors
AKA Motors
Azur Motors
Azur Motors Fast
Automobiles Fast
Automobiles Fast
Automobiles JM
Automobiles JM
Automobiles JM
Automobiles JM
Automobiles JM
Automobiles JM
Automobiles 57 JM
Automobiles 57 JM
Automobiles 57 JM
Automobiles 57
Seven Autos
Seven Autos<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Adresse<\/strong>
2 rue des Dinandiers
16 Avenue Pierre B\u00e9r\u00e9govoy
149 avenue de Thionville
7 boucle du Val Marie
RN18 \u2013 Les Maragolles
ZEI du Wameau
ZA du Ch\u00eane Saint Amand
ZEI du Wameau
ZA du Ch\u00eane Saint Amand
ZA du Val de L\u2019Orne
RN18 \u2013 Les Maragolles
ZA de la Praye
2 rue des dinandiers
Route de Verdun
143 rue Nationale
36 rue des fr\u00e8res Remy
ZA de la Praye
16 avenue Pierre B\u00e9r\u00e9govoy<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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CP<\/strong>
57070
52100
57050
57100
54400
55430
52100
55430
52100
54800
54400
55000
57070
57180
57350
57200
55000
52100<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Ville<\/strong>
Metz
Saint-Dizier
Metz
Thionville
Cosnes-et-Romain
Belleville-sur-Meuse
Saint-Dizier
Belleville-sur-Meuse
Saint-Dizier
Conflans-en-Jarnisy
Cosnes-et-Romain
Longeville-en-Barrois
Metz
Terville
Stiring-Wendel
Sarreguemines
Longeville-en-Barrois
Saint-Dizier<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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L\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles<\/p>\n

Seules les personnes charg\u00e9es du service marketing, du service commercial, des services charg\u00e9s de traiter la relation client, les r\u00e9clamations, la prospection ; les services administratifs, les services informatiques ainsi que leurs responsables hi\u00e9rarchiques auront acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es.<\/p>\n

Nos prestataires et sous-traitants pourront avoir vos donn\u00e9es personnelles uniquement dans le cadre de sous-traitance d\u2019un de nos traitements (exemple : envois d\u2019invitations). Ces derniers sont encadr\u00e9s par un accord de traitement et ne peuvent en aucun cas utiliser vos donn\u00e9es personnelles pour d\u2019autres actions pour lesquelles nous les mandatons. Ils s\u2019engagent \u00e9galement \u00e0 supprimer vos donn\u00e9es une fois l\u2019op\u00e9ration termin\u00e9e.<\/p>\n

Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es<\/p>\n

La conservation de vos donn\u00e9es varie selon les r\u00e9glementations et lois applicables, ou encore en fonction de nos exigences op\u00e9rationnelles, telles que la gestion des comptes, le traitement des r\u00e9clamations\u2026<\/p>\n

A titre d\u2019exemple, les donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des contrats conclus seront conserv\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e de la relation contractuelle, les donn\u00e9es personnelles utilis\u00e9es \u00e0 des fins de sollicitations commerciales pourront \u00eatre conserv\u00e9es et trait\u00e9es pendant 3 ans suivant le dernier contact consenti de la part du client ou 10 ans apr\u00e8s la 1\u00e8re date de mise en circulation du v\u00e9hicule.<\/p>\n

Vos droits<\/p>\n

Aux termes de la r\u00e9glementation en vigueur, en tant que propri\u00e9taire des donn\u00e9es, vous \u00eates autoris\u00e9(e) \u00e0 :<\/p>\n

– Demander \u00e0 avoir acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles faisant l\u2019objet d\u2019un traitement ainsi qu\u2019aux informations relatives au traitement de vos donn\u00e9es personnelles ;
– Demander \u00e0 corriger ou mettre \u00e0 jour vos donn\u00e9es personnelles ;
– Demander la suppression de vos donn\u00e9es personnelles faisant l\u2019objet d\u2019un traitement, sous r\u00e9serve toutefois des d\u00e9lais de prescription l\u00e9gaux applicables et de ce qui est n\u00e9cessaire pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice ;
– Demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles ;
– Exercer votre droit de transf\u00e9rabilit\u00e9 : le droit d\u2019obtenir une copie des donn\u00e9es personnelles, sous un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et compatible avec les machines, ainsi que la transmission de ces donn\u00e9es personnelles ;
– Vous opposez au traitement de vos donn\u00e9es personnelles, pour des motifs li\u00e9s \u00e0 votre situation particuli\u00e8re. En cas d\u2019application de ce droit, le Groupe Moretto cessera le traitement sauf lorsqu\u2019il existe des motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux pour le traitement, qui pr\u00e9valent sur les int\u00e9r\u00eats et droits et les libert\u00e9s de la personne concern\u00e9e, ou pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense d\u2019un droit en justice et \u00e0 tout moment, au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 des fins de prospection ;
– Retirer votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de Marketing, en principe avec effet pour l\u2019avenir. Le retrait de votre consentement ne compromet pas la lic\u00e9it\u00e9 du traitement r\u00e9alis\u00e9 avant la demande effectu\u00e9e de retrait du consentement.<\/p>\n

Nous souhaitons vous informer que le non renseignement ou la modification de vos donn\u00e9es sont susceptibles d\u2019avoir des cons\u00e9quences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution des contrats ou services conclus. Vos demandes au titre de l\u2019exercice de vos droits seront conserv\u00e9es \u00e0 des fins de suivi.<\/p>\n

Vous pouvez \u00e0 tout moment exercer vos droits \u00e9nonc\u00e9s ci-dessus en envoyant une demande \u00e9crite dans ce sens :\u2028<\/p>

– Soit par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse mail suivante : contact@groupemoretto.com, en joignant une copie de votre titre d\u2019identit\u00e9.
– Soit par courrier postal adress\u00e9 \u00e0 : Groupe Moretto \u2013 A l\u2019attention du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u2013 ZEI du Wameau \u2013 55 430 Belleville-sur-Meuse en effectuant une demande \u00e9crite et sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d\u2019une copie de votre titre d\u2019identit\u00e9 avec signature, en pr\u00e9cisant l\u2019adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.\u2028<\/p>


Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le groupe Moretto ne parviendrait pas \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes d\u2019une mani\u00e8re satisfaisante, vous pouvez introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de contr\u00f4les :<\/p>\n

Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL), 3 Place de Fontenoy \u2013 TSA 80 715 \u2013 75 334 PARIS Cedex 07, Tel : 01 53 73 22 22 , Site : www.cnil.fr<\/p>\n

Cette politique de confidentialit\u00e9 peut \u00eatre modifi\u00e9e et mise \u00e0 jour \u00e0 tout moment par le Groupe Moretto.<\/p>\n

Date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 12 juillet 2023<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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