Les avantages fiscaux des voitures électriques pour les professionnels.

TVS

Depuis le 1^er janvier, les véhicules électriques sont éligibles à l’exonération de la première composante, de manière permanente si ce taux est inférieur ou égal à 50 g en WLTP (60 g en NEDC).

La taxe régionale à l’immatriculation

Depuis le 1^er janvier 2020, les véhicules électriques à batterie et/ou à pile à combustible hydrogène en sont exonérés partout en France

Le bonus écologique

Un décret a ainsi prolongé jusqu’au 30 juin 2021 le renforcement des aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants pour les véhicules légers (VP, VUL et VASP) – c’est-à-dire le bonus écologique et la prime à la conversion –, mis en place dans le cadre du plan de soutien à l’automobile suite à la crise liée au covid-19. Un second décret, paru en janvier 2021, a ensuite étendu le bonus aux camions, autobus et autocars fonctionnant à l’électricité et/ou l’hydrogène pour la période du 21 janvier 2021 au 1^er janvier 2023.

Pour les personnes morales, les montants du bonus sont donc les suivants :

• VL émettant jusqu’à 20 g et coûtant jusqu’à 45 000 euros TTC : 27 % du coût d’acquisition TTC dans la limite de 5 000 euros jusqu’au 30 juin 2021, puis 4 000 euros entre le 1^er juillet et le 31 décembre 2021 et 3 000 euros à partir du 1^er janvier 2022.
• VL émettant jusqu’à 20 g et coûtant entre 45 000 et 60 000 euros TTC : 3 000 euros.

La prime à la conversion

Du côté de la prime à la conversion, les montants pour les personnes morales n’ont pas évolué pour les véhicules classés Crit’Air électriques ou 1.

• Camionnette émettant jusqu’à 50 g de CO₂ et coûtant jusqu’à 60 000 euros TTC : 5 000 euros.

VL émettant jusqu’à 50 g de CO₂, coûtant jusqu’à 60 000 euros et dont l’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville est supérieure à 50 km pour les hybrides rechargeables : 2 500 euros.

Les amortissements non déductibles

Autre évolution : comme prévu par la loi de finances pour 2020, le barème du plafonnement de déductibilité des amortissements pour les véhicules de tourisme a évolué au 1^er janvier 2021. Le plafond de 9 900 euros s’applique au-delà 160 g en WLTP (contre 165 g en 2020) et celui de 18 300 euros entre 50 et 160 g. Le seuil reste fixé à 20 300 euros de 20 à 49 g et à 30 000 euros en dessous de 20 g. Le barème a aussi été modifié pour les véhicules qui seraient encore immatriculés en NEDC après le 1^er janvier 2021 : le plafond de 9 900 euros s’applique à partir de 130 g, contre 135 g en 2020

Des avantages pour les véhicules électriques

Nouveauté de la loi de finances pour 2021 : les contrats d’assurance des véhicules 100 % électriques dont le certificat d’immatriculation a été émis à compter du 1^er janvier 2021 sont exonérés pendant deux ans de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA), et ce jusqu’au 31 décembre 2023.

Pour les véhicules de fonction, depuis le 1^er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2022, l’avantage résultant de l’utilisation par le travailleur à des fins non professionnelles d’une borne de recharge électrique mise à disposition par son employeur est évalué à 0 euro. Sur cette même période, les frais d’électricité sont exclus de l’évaluation de l’AEN et les véhicules de fonction 100 % électriques bénéficient d’un abattement de 50 % dans la limite de 1 800 euros par an. Du côté de la recharge électrique, le programme Advenir a été renforcé et prolongé jusqu’en 2023. En 2021, il couvre les coûts de fourniture et d’installation de points de recharge à hauteur de 30 % pour les parkings privés à destination de flottes, 60 % pour les points de recharge ouverts au public et 50 % pour le résidentiel collectif (voir le tableau ci-dessous).

Programme Advenir

Enfin, la prise en charge par l’État du raccordement au réseau des infrastructures ouvertes au public peut atteindre jusqu’à 75 % (selon la puissance et la couverture existantes) pour les demandes effectuées avant le 31 décembre 2025, à condition que ces infrastructures s’inscrivent dans le schéma directeur ou le plan de mobilité d’une AOM (autorité organisatrice de la mobilité).

Bonus : l’amortissement de la batterie de véhicules électriques

Oui, oui vous avez bien lu, il est possible d’amortir la batterie de son véhicule électrique qui est considéré comme un équipement de son véhicule et peut donc être amorti sur la base d’une facture transmise par votre concessionnaire.
La base d’amortissement de la batterie se situe entre 10 000€ et 26 000€ selon la puissance de la batterie et peut être effectuée soit sur une année ou sur la durée de possession du véhicule. La base d’amortissement du véhicule électrique étant de 30 000€, il y a deux cas à prendre en compte pour un exemple de batterie à 15 000€ TTC :

• Véhicule électrique supérieur à 48 000€ TTC (bonus écologique déduit)
  • Base d’amortissement de 30 000€ TTC du véhicule électrique
  • Amortissement de 15 000€ TTC de la batterie

• Véhicule électrique inférieur à 48 000€ TTC (bonus écologique déduit)
  • Base d’amortissement de 30 000€ TTC du véhicule électrique
  • Pas d’amortissement de la batterie car le montant amorti serait supérieur à la valeur du véhicule.

La fiscalité des véhicules électriques vs véhicules thermiques

Année de mise en circulation	Véhicule     Diesel	Véhicule    Electrique
Prix de base	33 000€	33 000€
C02	138 g/km	0 g/km
TVS	937 €/an	0€/an
Base d’amortissement	9 900€	30 000€
Amortissement de la batterie	0€	+ 10 000€

La fiscalité des véhicules électrique sera donc encore plus avantageuse en 2020.

En plus des économies réalisées en terme de carburant, vous pouvez profiter d’une politique fiscale intéressante : 

• Base d’amortissement maitenue de 30 000 € pour les véhicules électriques 
• Pas de TVS (taxe sur les véhicules de société) 

• Exonération des frais de carte grise dans la plupart des régions en France 
• Possibilité d’amortir la batterie de votre véhicule électrique selon les cas.