INTRODUCTION

Les présentes conditions générales de vente régissent l'accès et l'utilisation du site internet du Groupe Moretto (ci-après dénommé "le Site") ainsi que les interactions avec les produits proposés par le Groupe Moretto. Le Groupe Moretto est représenté par la société JM Automobiles 57, dont le siège social est situé au 2 rue des Dinandiers, 57070 Metz, France.

Le site https://www.groupemoretto.com et l'ensemble des éléments le composant, y compris la charte graphique, les logos, les logiciels, les bases de données, l'arborescence du site, l'enchaînement des écrans, les textes, l'offre de services, les photographies et l'iconographie constituent des éléments originaux et sont la propriété de la société JM AUTOMOBILES 57.

JM Automobiles 57, Société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 1 633 400,00€, est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés RCS de Metz sous le numéro 802 343 343, et son siège social est situé au 2 rue des Dinandiers, 57070 Metz, France.

Le responsable de la publication est M. Arnaud MATHIEU, responsable Marketing de JM Automobiles 57 – contact@groupemoretto.com

Le site groupemoretto.com est hébergé en France.

Le contenu du Site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, vidéos, clips audio, logiciels et codes, est la propriété intellectuelle du Groupe Moretto ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur le droit d'auteur et les marques de commerce.

Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par JM Automobiles 57 sur son site internet, par quelque procédé ou à quel titre que ce soit, sans l’autorisation expression de la société mentionnée précédemment, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d’engager la responsabilité pénale des personnes qui s’y sont livrées.

PRODUITS ET MARQUES

Le Groupe Moretto commercialise à travers les enseignes JM Automobiles 57, JM Automobiles, Azur Motors, AKA Motors, Fast Automobiles et Seven Autos, les marques de véhicules neufs Ford, Mazda, Suzuki, Hyundai et Nissan, ainsi que des véhicules d’occasion toutes marques. Sont également commercialisés, en nos établissements, des prestations de services, des pièces détachées et autres produits d’entretien ainsi que d’autres produits inhérents au secteur de l’automobile.

PRIX ET INFORMATIONS SUR LES PRODUITS – VÉHICULES NEUFS

Le Site groupemoretto.com affiche des véhicules neufs avec des prix qui sont les prix catalogues maximum conseillés existant au moment de la mise en ligne du véhicule ou de la dernière mise à jour du site. Ces prix sont évoqués à titre indicatif et n'incluent pas les frais de mise à la route. La liste de ces frais peut être consultée directement en concession, où elle est affichée à divers endroits, visibles au public.

Les produits affichés sur ce Site ne peuvent pas être achetés en ligne. Pour en savoir plus sur les conditions d'achat et les disponibilités, veuillez contacter nos conseillers commerciaux qui vous transmettront une information complète et à jour qui seule pourra servir de base à une transaction.

 

VÉHICULES D’OCCASION

Le Site propose un listing de véhicules d'occasion. La complétion d'un formulaire ne garantit en aucun cas la réservation du véhicule en question. Sur la base de ce formulaire, nos conseillers commerciaux s’engagent à vous contacter dans les meilleurs délais. Seule la signature d'un bon de commande ou de réservation émis par un représentant autorisé du Groupe Moretto fait office de document juridiquement opposable.

LIMITE DE RESPONSABILITÉ

Le Groupe Moretto décline toute responsabilité quant aux dommages directs, indirects, consécutifs ou spéciaux résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Les informations sur les modèles mis en ligne sur le site groupemoretto.com ont une validité au moment de leur mise en ligne ou de la dernière mise à jour du site. Ces informations ne constituent en aucun cas une base qui pourrait engager la responsabilité du Groupe Moretto à travers ses différentes enseignes, et ne sont données qu’à titre indicatif.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Le Groupe Moretto se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente / d'utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.

RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Toutes les données à caractères personnels que vous pouvez être amenés à renseigner sur ce site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018 dans toute l’Union Européenne. Vous trouverez l’ensemble de notre mise en conformité dans la page « Protection des données » du site www.groupemoretto.com.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige découlant des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Numéro TVA Intracommunautaire JM Automobiles 57 : FR67802343343

CRÉDITS

Création, UX/UI design et développement technique
Agence digitale : https://www.karita.fr

PHOTOS : Groupe Moretto, Karita, Canva

RGPD