Politique de confidentialité

Entré en vigueur le 25 mai 2018 dans toute l’Union européenne, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) instaure un nouveau cadre juridique pour la protection des données personnelles.

Champ d’application

Le RGPD s’applique aux entreprises, aux organismes publics et aux associations quelles que soient leur taille ou leur activité, dès lors qu’ils traitent des données personnelles de personnes physiques se trouvant sur le territoire de l’Union européenne.

Le RGPD s’applique également aux entreprises ayant leur siège en dehors de l’UE qui traitent les données de citoyens européens.

Définition des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel désignent la ou les informations permettant directement ou indirectement d’identifier l’utilisateur / le client dans le respect de la réglementation telle que définit par la protection des données à caractère personnel.

Ce sont donc toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Exemples :

Coordonnées d’identification : nom, prénom, CNI (Carte Nationale d’Identité) ;

Coordonnées de contact : numéro de téléphone fixe ou mobile, adresse mail, adresse postale ;

Informations sur votre situation familiale ;

Informations bancaires liées aux transactions ;

Permis de conduire (achat, location, prêt de véhicule)

Etc

Le site est consultable sans que l’utilisateur ait besoin de révéler son identité ou toute information à caractère personnel.

L’usage de vos données personnelles

1. Pour l’exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat que vous avez souscrit, notamment :
   1. Donner des informations concernant nos produits et services ;
   2. Évaluer si nous pouvons vous proposer un produit ou un service ;
   3. Réaliser les opérations nécessaires à la gestion des produits ou services auxquels vous avez souscrit ;
   4. Gérer et traiter les incidents de paiement, les impayés et les opérations de recouvrement amiable et judiciaire et plus globalement tout litige ou contentieux pouvant surgir ;

2. Dans le cadre de la relation commerciale :
   1. Pour vous proposer des offres ;
   2. Pour personnaliser nos offres et services ;
   3. Pour vous inviter à nos évènements privés ;
   4. Pour vous informer de nos dernières publications

3. Pour effectuer un essai de véhicule, solliciter un rendez-vous de révision de votre véhicule…

4. Pour effectuer une demande de financement d’un véhicule (calcul de la mensualité, nom, prénom, adresse, tel, message…). Les données collectées pour la demande de financement sont traitées exclusivement à cette fin et transmises à la concession concernée.

5. Pour répondre à vos demandes formulées depuis notre formulaire de contact (date et heure du rdv, données du véhicule…)

6. Pour le dépôt des candidatures à nos offres d’emplois

7. En cas de litige entre les différentes parties :
   1. Pour établir la preuve des transactions ;
   2. Pour assurer la sécurité de nos systèmes d’information et de nos réseaux ;

8. Lorsque vous visitez notre site internet, nos serveurs stockent temporairement les informations suivantes (adresse IP, date et heure de consultation, nom et URL des données consultées…) aux fins notamment d’analyse web et remarketing.

Nos engagements concernant vos données personnelles

Nous nous engageons à ne collecter et à ne traiter que les données nécessaires à nos activités et répondre à vos demandes : envoi d’offres commerciales (ciblées ou non), ventes de véhicules, reprise de véhicules, contrat de leasing, maintenance technique, invitations aux évènements etc

Ces données sont réservées à l’usage du Groupe Moretto, de ses établissements et sociétés et le cas échéant à ses divers sous-traitants (prestataires informatiques, marketing, consultant-conseil).

Vos données seront traitées par les sociétés suivantes :

Dénomination	Adresse	CP	Ville
AKA Motors	2 rue des Dinandiers	57070	Metz
AKA Motors	16 Avenue Pierre Bérégovoy	52100	Saint-Dizier
Azur Motors	149 avenue de Thionville	57050	Metz
Azur Motors	7 boucle du Val Marie	57100	Thionville
Fast Automobiles	RN18 – Les Maragolles	54400	Cosnes-et-Romain
Fast Automobiles	ZEI du Wameau	55430	Belleville-sur-Meuse
Fast Automobiles	ZA du Chêne Saint Amand	52100	Saint-Dizier
JM Automobiles	ZEI du Wameau	55430	Belleville-sur-Meuse
JM Automobiles	ZA du Chêne Saint Amand	52100	Saint-Dizier
JM Automobiles	ZA du Val de L’Orne	54800	Conflans-en-Jarnisy
JM Automobiles	RN18 – Les Maragolles	54400	Cosnes-et-Romain
JM Automobiles	ZA de la Praye	55000	Longeville-en-Barrois
JM Automobiles 57	2 rue des dinandiers	57070	Metz
JM Automobiles 57	Route de Verdun	57180	Terville
JM Automobiles 57	143 rue Nationale	57350	Stiring-Wendel
JM Automobiles 57	36 rue des frères Remy	57200	Sarreguemines
Seven Autos	ZA de la Praye	55000	Longeville-en-Barrois
Seven Autos	16 avenue Pierre Bérégovoy	52100	Saint-Dizier

L’accès à vos données personnelles

Seules les personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client, les réclamations, la prospection ; les services administratifs, les services informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques auront accès à vos données.

Nos prestataires et sous-traitants pourront avoir vos données personnelles uniquement dans le cadre de sous-traitance d’un de nos traitements (exemple : envois d’invitations). Ces derniers sont encadrés par un accord de traitement et ne peuvent en aucun cas utiliser vos données personnelles pour d’autres actions pour lesquelles nous les mandatons. Ils s’engagent également à supprimer vos données une fois l’opération terminée.

Durée de conservation des données

La conservation de vos données varie selon les réglementations et lois applicables, ou encore en fonction de nos exigences opérationnelles, telles que la gestion des comptes, le traitement des réclamations…

A titre d’exemple, les données liées à l’exécution des contrats conclus seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, les données personnelles utilisées à des fins de sollicitations commerciales pourront être conservées et traitées pendant 3 ans suivant le dernier contact consenti de la part du client ou 10 ans après la 1ère date de mise en circulation du véhicule.

Vos droits

Aux termes de la réglementation en vigueur, en tant que propriétaire des données, vous êtes autorisé(e) à :

• Demander à avoir accès à vos données personnelles faisant l’objet d’un traitement ainsi qu’aux informations relatives au traitement de vos données personnelles ;
• Demander à corriger ou mettre à jour vos données personnelles ;
• Demander la suppression de vos données personnelles faisant l’objet d’un traitement, sous réserve toutefois des délais de prescription légaux applicables et de ce qui est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
• Demander la limitation du traitement de vos données personnelles ;
• Exercer votre droit de transférabilité : le droit d’obtenir une copie des données personnelles, sous un format structuré, couramment utilisé et compatible avec les machines, ainsi que la transmission de ces données personnelles ;
• Vous opposez au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. En cas d’application de ce droit, le Groupe Moretto cessera le traitement sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement, qui prévalent sur les intérêts et droits et les libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice et à tout moment, au traitement de vos données à des fins de prospection ;
• Retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à des fins de Marketing, en principe avec effet pour l’avenir. Le retrait de votre consentement ne compromet pas la licéité du traitement réalisé avant la demande effectuée de retrait du consentement.

Nous souhaitons vous informer que le non renseignement ou la modification de vos données sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution des contrats ou services conclus. Vos demandes au titre de l’exercice de vos droits seront conservées à des fins de suivi.

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits énoncés ci-dessus en envoyant une demande écrite dans ce sens :

• Soit par courrier électronique à l’adresse mail suivante : contact@groupemoretto.com, en joignant une copie de votre titre d’identité.
• Soit par courrier postal adressé à : Groupe Moretto – A l’attention du délégué à la protection des données – ZEI du Wameau – 55 430 Belleville-sur-Meuse en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de votre titre d’identité avec signature, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Dans l’hypothèse où le groupe Moretto ne parviendrait pas à répondre à vos demandes d’une manière satisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès des autorités de contrôles :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80 715 – 75 334 PARIS Cedex 07, Tel : 01 53 73 22 22 , Site : www.cnil.fr

Cette politique de confidentialité peut être modifiée et mise à jour à tout moment par le Groupe Moretto.

Date de dernière mise à jour : 12 juillet 2023