- Vous êtes majeur et pouvez justifier d'un domicile en France;
- Votre foyer fiscal dispose d’un revenu fiscal de référence par part inférieur à 15 400 euros;
- Vous habitez à plus de 15 kilomètres de votre lieu de travail et utilisez votre voiture personnelle pour vous y rendre. Si vous êtes salarié, votre employeur doit vous fournir une attestation justifiant de la distance. Si vous n'êtes pas salarié vous devez fournir une attestation sur l'honneur ainsi qu'une preuve de l’affiliation à un régime de sécurité sociale pour l’année en cours;
- Ou vous effectuez plus de 8 000 kilomètres par an en voiture dans le cadre de votre activité professionnelle.
Le dispositif a vocation à être élargi courant 2024 à l'ensemble des Français dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 15 400 euros, dans la limite des stocks disponibles.
